Le droit public, décrypté

Avenant à un marché public : à partir de quel seuil la modification devient-elle substantielle et interdite ?

Tout le monde connaît « les 10 % et les 15 % », rares sont ceux qui savent à quoi ils servent. Un arrêt de la Cour de justice du 16 octobre 2025 montre que le raisonnement dominant sur l'avenant à un marché public repose sur un malentendu.