Un candidat évincé avait tenté de contester au fond l'attribution d'un contrat privé de commande publique devant le TGI de Verdun, en s'inspirant du mécanisme administratif.
La société adjudicatrice a soulevé une exception d'incompétence : pour les contrats de droit privé, la procédure du référé est exclusive.
Le TGI de Verdun s'est déclaré incompétent au profit du TGI de Nancy, juridiction spécialisée. Les recours applicables relèvent exclusivement du référé prévu par l'ordonnance 2009-515.
