Dans un contentieux prud'homal relatif au transfert de contrats de travail, deux conseillers avaient déjà statué en référé sur le caractère non sérieusement contestable du transfert.
Avant le jugement au fond, l'employeur en a demandé la récusation.
La cour l'a admise : un juge ayant statué en référé sur une créance salariale ne peut ensuite statuer sur le fond du même litige. Une garantie d'impartialité objective.
