Un candidat irrégulièrement évincé ne peut contester la légalité d'un contrat privé de la commande publique autrement que par un référé : l'action en annulation au fond est irrecevable.
La juridiction accepte néanmoins de statuer sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle. En l'espèce, aucun manquement n'est caractérisé.
La société demanderesse est déboutée de l'ensemble de ses demandes : le recours « Tarn-et-Garonne » du droit administratif n'a pas d'équivalent devant le juge judiciaire.
