Les mesures relevaient 0,3 fibre par litre dans la salle de bain et aucune dans les autres pièces. Le premier juge avait pourtant estimé que toute concentration d'amiante était incompatible avec la décence.
La cour a infirmé ce raisonnement : le bailleur n'était soumis à aucune obligation de travaux dès lors que les concentrations restaient bien en deçà de la limite réglementaire.
Le bailleur n'a donc pas été condamné aux remboursements réclamés, la décence s'appréciant au regard des seuils fixés par la réglementation.
