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Yohan Romero-Breuilby Gartner Avocats
Droit électoral··5 min de lecture

Élections : le 1er tour des municipales 2020, rétrospective contentieuse

Par Yohan Romero-Breuil

Le cabinet a défendu plusieurs listes sortantes lors du premier tour des municipales de 2020, tenu dans un contexte sanitaire exceptionnel. Les contestations ont porté sur des moyens classiques.

Le tribunal a jugé que le contexte pandémique, sans impact différencié sur les listes en présence, ne modifiait pas l'appréciation du scrutin.

Sur les propos tenus sur les réseaux sociaux, le juge a relevé l'absence de lien établi avec la liste adverse et un écart de voix rendant improbable toute influence sur le résultat.

Un moyen original portait sur des bulletins surdimensionnés : le tribunal a estimé que cette irrégularité n'avait pas porté atteinte au secret du vote.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : contactez le cabinet.

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