L'OFII estimait qu'une protection au Portugal justifiait l'exclusion du dispositif français. Le cabinet a démontré l'absence de preuve suffisante d'une telle protection et une motivation insuffisante de la décision.
La directive européenne 2013/33/UE ne prévoit pas ce motif comme critère de retrait des aides d'accueil. Le tribunal a ordonné à l'OFII de réexaminer la situation sous deux mois.
Cette décision rappelle que l'administration doit fonder ses mesures sur des preuves concrètes et respecter le cadre juridique applicable.
