L'article 9 de l'ordonnance permettait de statuer sans audience, par ordonnance motivée, sur les requêtes présentées en référé.
Or le tribunal a omis toute motivation dans son ordonnance, se bornant à informer les parties de l'application de cette disposition dérogatoire.
Les conclusions de la requête ont été rejetées, permettant à l'acheteur de finaliser son marché. Une adaptation procédurale qui sacrifie l'oralité au profit de la rapidité.
