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Yohan Romero-Breuilby Gartner Avocats
Commande publique··5 min de lecture

Détection, analyse et traitement des offres anormalement basses

Par Yohan Romero-Breuil

Les offres anormalement basses constituent un enjeu majeur pour les acheteurs publics. Aucune méthode type n'existe, mais une approche en trois temps permet de les détecter et de les traiter.

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Ce n'est pas un simple prix bas, mais un prix manifestement insuffisant au regard des obligations contractuelles.

La détection repose sur trois analyses : comparaison à la moyenne des offres, exclusion des offres anormalement hautes avant recalcul, puis pondération des prix par les notes techniques.

L'acheteur doit alors demander des justifications au soumissionnaire et les analyser. Le rejet s'impose si elles font défaut ou si l'offre méconnaît des obligations environnementales, sociales ou de droit du travail.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : contactez le cabinet.

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