Les fédérations sportives, bien que de droit privé, exercent une mission de service public. Les documents retraçant les conditions d'exercice de cette mission présentent le caractère de documents administratifs.
Cette communicabilité s'applique même lorsque l'organisme détenteur n'est pas l'auteur du document.
L'avis encourage une plus grande transparence des fédérations vis-à-vis de leurs athlètes.
