La collectivité entendait optimiser les lignes de transport pour réduire le besoin en ressources humaines et rendre le poste de chauffeur plus attractif. L'article R. 2124-3 du code de la commande publique autorise cette exception en présence de circonstances particulières.
Le candidat évincé contestait le choix procédural. Or, les négociations avaient précisément bénéficié à ce candidat, qui avait réduit son écart de notation avec l'attributaire.
La décision confirme l'utilité concrète de la négociation et la légitimité de son emploi face à une contrainte objective du marché.
