Par Yohan Romero-Breuil
Mis en examen pour des faits ayant entraîné une infirmité permanente, un client du cabinet a finalement été blanchi. Après trois ans d'instruction et 667 jours de contrôle judiciaire, un non-lieu a été prononcé.
RéférenceTribunal correctionnel de Lons-le-Saunier
L'instruction a établi l'existence d'une légitime défense et l'absence d'élément matériel et moral concernant la chute à l'origine des blessures.
Le justiciable a pu comparaître, non plus comme mis en examen, mais en qualité de victime devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier.
Un dossier initialement défavorable transformé en reconnaissance publique d'innocence, qui rappelle l'importance d'une défense tenace dans la durée.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : contactez le cabinet.
