La cour administrative d'appel de Nancy a annulé une décision du comité exécutif fondée sur une conciliation reposant sur des faits matériellement inexacts.
Le versement censé justifier la décision n'avait jamais eu lieu, rendant le fondement de fait inexistant.
Les instances fédérales doivent prendre en compte les intérêts des clubs tiers, sous peine d'insécurité juridique pour la régularité des compétitions.
