Un ressortissant soudanais originaire du Darfour, appartenant à l'ethnie Zaghawa, sollicitait la reconnaissance de la qualité de réfugié.
La Cour a jugé que la particulière vulnérabilité de l'ethnie Zaghawa au Darfour justifiait cette qualité, sans exiger la preuve d'une persécution préalable.
Elle s'est appuyée sur des rapports internationaux et le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale : l'évaluation objective des risques futurs prime sur l'historique personnel.
