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Yohan Romero-Breuilby Gartner Avocats
Commande publique··5 min de lecture

Les offres irrégulières en marchés publics : les identifier, les régulariser… ou les éviter

Par Yohan Romero-Breuil

Que vous soyez acheteur public ou entreprise candidate autour d'Amiens ou d'Épinal, le risque de l'offre irrégulière est fréquent. Savoir l'identifier, la régulariser ou l'éviter est décisif.

RéférenceTA Amiens, 4 août 2025

Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les exigences imposées par le dossier de consultation. La régularisation reste possible, mais non automatique : elle ne doit jamais modifier les caractéristiques substantielles de l'offre ni son économie générale.

Les erreurs matérielles isolées (coquilles, doublons) peuvent en principe être corrigées si l'économie demeure inchangée. En revanche, un défaut affectant une exigence impérative du règlement de consultation n'est pas régularisable, comme l'illustre le jugement du TA d'Amiens du 4 août 2025 sur une irrégularité portant sur des quantités essentielles.

Enfin, une variante suppose une offre de base conforme : si celle-ci est irrégulière, la variante ne peut être examinée. Et en référé précontractuel, le candidat doit prouver une lésion effective, démonstration rendue difficile lorsque sa propre offre est irrégulière.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : contactez le cabinet.

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