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Yohan Romero-Breuilby Gartner Avocats
Droit d'asile··5 min de lecture

La CNDA reconnaît le statut de réfugié à un demandeur persécuté pour son orientation sexuelle

Par Yohan Romero-Breuil

La Cour nationale du droit d'asile a accordé, le 11 février 2025, le statut de réfugié à un ressortissant albanais persécuté en raison de son orientation sexuelle, renforçant la protection des minorités sexuelles.

RéférenceCNDA, 11 février 2025

L'intéressé avait subi des agressions durant l'enfance puis des violences familiales après son coming-out. Si l'homosexualité n'est plus pénalisée en Albanie depuis 1995, les personnes LGBTQ+ y font face à un rejet social intense et à l'absence de protection étatique effective.

S'appuyant sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le CESEDA, la Cour a jugé que l'appartenance à un groupe social vulnérable, comme les minorités sexuelles, constitue un motif d'asile lorsqu'elle expose à des violences.

La décision met aussi en lumière les difficultés spécifiques des demandeurs en situation de handicap, doublement exposés à la discrimination.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : contactez le cabinet.

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