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Yohan Romero-Breuilby Gartner Avocats
Urbanisme commercial··5 min de lecture

Autorisation CNAC : une décision de justice en faveur d'un projet de drive

Par Yohan Romero-Breuil

La cour administrative d'appel de Nancy a validé, le 22 mai 2025, le permis d'un drive alimentaire dans les Vosges, rejetant les contestations d'un concurrent. Le projet implantait dix pistes de retrait sur une friche commerciale existante.

RéférenceCAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC01434

L'opposant soulevait des vices de procédure, une étude d'impact insuffisante et un risque de concurrence déloyale envers les commerces de proximité.

La cour a jugé la procédure régulière, l'étude de trafic adéquate (47 véhicules supplémentaires par jour) et le site pertinent en raison de la réutilisation d'une friche. L'impact sur le centre-ville a été estimé limité, le type d'achats associé au drive différant de celui du commerce de proximité.

La cour a validé l'autorisation et condamné l'opposant aux dépens. Une décision qui illustre l'importance d'un dossier d'autorisation solidement étayé.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : contactez le cabinet.

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